Amendement (sans numéro) — ARTICLE 30

Auteur : Sébastien Huyghe — Ensemble pour la République (Nord · 5ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : ARTICLE 30

Date de dépôt : 2026-09-16

Date de sort : —