577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 30

Auteur : Sébastien Peytavie — Écologiste et Social (Dordogne · 4ᵉ)
Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article : ARTICLE 30
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : 2026-09-22

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Il est intégralement accessible aux enfants handicapés, quel que soit la nature de leur handicap. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s’assurer que l’entretien de dépistage des violences à l’attention des enfants mentionné au présent article soit intégralement accessible aux enfants handicapés, et ce, par la mobilisation de toute aide humaine ou technique garantissant sa compréhension et son expression, quel que soit la nature du handicap de l’enfant.

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, un enfant handicapé a presque 3 fois plus de risques d'être victime de violences sexuelles qu'un enfant valide.

Afin que cet entretien atteigne pleinement son ambition d’être un outil de repérage des violences chez les enfants, il est ainsi nécessaire qu’il soit pleinement adapté à tous les enfants, quelle que soit leur situation de validité et leur degré de compréhension et d’expression.