577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 53

Auteur : Danièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Paris · 17ᵉ)
Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article : ARTICLE 53
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort :

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