577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Philippe Naillet — Socialistes et apparentés (Réunion · 1ᵉ)
Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : 2026-09-21

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par les mots et la phrase suivante : 

« , ainsi que des situations de forte interconnaissance sociale. Elle tient notamment compte des besoins en interprétariat et en recours à la langue des signes. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que le volet formation prenne en compte l'ensemble des spécificités propres aux territoires ultramarins notamment caractérisés par des situations de forte interconnaissance sociale, ainsi que la prise en compte de besoins spécifiques comme l'interprétariat ou le recours à la langue des signes.