577députés 17ᵉ législature

amendement seance Discuté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 55

Auteur : Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 2ᵉ)
Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article : ARTICLE 55
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 2 , après le mot :

« soins »,

insérer les mots :

« garantissant, pour les mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance, la continuité des prises en charge médicales, psychologiques et psychiatriques engagées, y compris en cas de changement de lieu de placement ».

Exposé sommaire

Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à garantir qu’un changement de lieu de placement d’un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance n’entraîne jamais une rupture de son parcours de soins.

Les enfants suivis par l’Aide sociale à l’enfance sont particulièrement exposés aux difficultés de santé mentale et ont, plus encore que les autres, besoin d’un suivi stable et durable. Pourtant, leurs changements parfois répétés de lieu de placement et de domiciliation peuvent interrompre une prise en charge en cours, notamment lorsqu’ils entraînent un changement de secteur psychiatrique.

Un changement de placement ne doit pas signifier recommencer son parcours de soins à zéro. La continuité des prises en charge médicales, psychologiques et psychiatriques doit donc être garantie indépendamment des changements de lieu de vie de l’enfant.