577députés 17ᵉ législature

amendement seance Discuté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 55

Auteur : Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 2ᵉ)
Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article : ARTICLE 55
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 6 après le mot :

« coordonné »,

insérer les mots :

« , notamment en lien avec les centres médico-psychologiques, les centres médico-psycho-pédagogiques et les services de pédopsychiatrie du secteur public, ».

Exposé sommaire

Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à garantir une articulation effective du parcours de soins avec les structures publiques de santé mentale prenant en charge les enfants et les adolescent·es.

Les centres médico-psychologique (CMP), les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les services de pédopsychiatrie jouent un rôle essentiel dans le repérage, l’orientation et la prise en charge des mineur·es victimes de violences. Leur intégration explicite au parcours de soins permettrait de renforcer la continuité du suivi et de prévenir les ruptures de prise en charge, particulièrement préjudiciables pour les enfants victimes de violences sexuelles.

Cette articulation est d’autant plus nécessaire que d’importantes disparités persistent dans la répartition des professionnels et des structures de soins sur le territoire et que les délais d’accès à certaines prises en charge peuvent être particulièrement longs. Il convient donc de garantir que le parcours créé par la présente proposition de loi s’appuie pleinement sur l’offre publique de pédopsychiatrie existante.