Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Élise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Sarthe · 4ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : ARTICLE 58

Date de dépôt : 2026-09-17

Date de sort : —