Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Clémentine Autain — Écologiste et Social (Seine-Saint-Denis · 11ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-09-17

Date de sort : —