577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 30

Auteur : Sébastien Huyghe — Ensemble pour la République (Nord · 5ᵉ)
Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article : ARTICLE 30
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : 2026-09-22

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : 

« sexuelles »,

insérer les mots : 

« , physiques et psychologiques ».

Exposé sommaire

L’article 30 prévoit la mise en place d’un entretien individuel annuel destiné à apprécier le bien-être de l’enfant et à contribuer à la prévention et au dépistage de violences éventuelles. Le dispositif a ainsi vocation à couvrir l’ensemble des situations de violence auxquelles un enfant peut être exposé, qu’elles soient sexuelles, physiques ou psychologiques.

Dans ces conditions, les méthodes et outils utilisés dans le cadre de ces entretiens doivent être conçus à partir d’une expertise couvrant l’ensemble des violences faites aux enfants. Leur élaboration ne saurait être limitée au seul champ des violences sexuelles, au risque de ne pas prendre pleinement en compte les autres formes de maltraitance et de violence auxquelles les enfants peuvent être confrontés.

Le présent amendement vise donc à élargir le champ d’expertise mobilisé pour l’élaboration des méthodes d’entretien, afin que celles-ci reposent sur les compétences de professionnels spécialisés dans l’ensemble des violences faites aux enfants.