Amendement (sans numéro) — ARTICLE 41
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 41
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : 2026-09-22
Dispositif
Compléter l’alinéa 9, par les mots :
« , notamment les coordonnées des bourses du travail ».
Exposé sommaire
Cet amendement, issu de propositions formulées par la CGT, vise à inscrire les bourses du travail au titre des acteurs du territoire pouvant être utilement mobilisés dans le cadre des agressions sexuelles, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail.