Amendement (sans numéro) — ARTICLE 41
Auteur :
Elsa Faucillon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Hauts-de-Seine · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 41
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : 2026-09-22
Dispositif
Au début de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« Dans les entreprises d’au moins deux cent cinquante salariés, ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement considèrent opportun que l’ensemble des travailleurs exerçant des fonctions d’encadrement, quelle que soit la taille de l’entreprise, bénéficient d’une formation adaptée en matière de prévention, de détection et de traitement des signalements relatifs aux agressions sexuelles, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes.