Amendement (sans numéro) — ARTICLE 41
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 41
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : 2026-09-22
Dispositif
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« deux cent ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à prévoir une formation spécifique pour les travailleurs exerçant des fonctions d’encadrement dans les entreprises de cinquante salariés et plus, et non à partir de deux cent cinquante salariés comme le prévoit la proposition de loi.