Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42
Auteur :
Elsa Faucillon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Hauts-de-Seine · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : 2026-09-22
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« sujet »,
insérer les mots :
« dès sa nomination ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le référent puisse bénéficier d’une formation à l’exercice de ses fonctions dès sa nomination.