Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 43, insérer l'article suivant:
Auteur :
Elsa Faucillon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Hauts-de-Seine · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 43, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : 2026-09-22
Dispositif
À la première phrase du 7° de l’article L. 6231‑2 du code du travail, après la troisième occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « des violences sexuelles et sexistes »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter le chapitre de la présente proposition de loi dédié à la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail par une disposition visant les apprentis. A cette fin, le présent amendement vise à inscrire, parmi les missions des centres de formation des apprentis prévues à l’article L. 6231‑2 du code du travail, la prévention des violences sexuelles et sexistes.