Amendement (sans numéro) — ARTICLE 30
Auteur :
Géraldine Bannier
— Les Démocrates
(Mayenne · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 30
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : 2026-09-22
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« cours »,
insérer les mots :
« ou des formations ».
Exposé sommaire
L’article 30 prévoit pour chaque élève un entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer sa santé psychique et physique et à prévenir et dépister toute forme de violence. Toutefois, il apparaît nécessaire de préciser la portée de ce dispositif en incluant tous les établissements accueillant des élèves, y compris les MFR, lycées professionnels, lycées agricoles, CFA, écoles de production, qui seraient amenés à proposer non pas seulement des « cours » à ces mineurs, mais plus largement des « formations », qui doivent elles aussi être soumises au contrôle pour attester du bien-être des élèves dans ces parcours.