Amendement (sans numéro) — ARTICLE 66
Auteur :
Stella Dupont
— Non inscrit
(Maine-et-Loire · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 66
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peut orienter »
le mot :
« oriente ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’asile dont l’évaluation de la vulnérabilité fait apparaître un besoin de prise en charge psychologique ou psychiatrique.
La rédaction actuelle prévoit uniquement que l’Office « peut » orienter le demandeur vers un psychologue. Cette formulation demeure particulièrement facultative alors même que l’évaluation de la vulnérabilité a précisément pour objet d’identifier les besoins particuliers du demandeur.