amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Auteur : Clémentine Autain — Écologiste et Social (Seine-Saint-Denis · 11ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-09-17

Date de sort : —

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