Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Clémentine Autain
— Écologiste et Social
(Seine-Saint-Denis · 11ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : 2026-09-21
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« intrafamiliales »,
insérer les mots :
« et sexistes ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que les violences commises au sein de la famille peuvent également présenter un caractère sexiste.
La qualification de violences intrafamiliales permet d’identifier le cadre dans lequel les violences sont commises, sans toutefois rendre compte des rapports de domination sexiste dans lesquels elles peuvent s’inscrire.
Le présent amendement vise ainsi à faire apparaître explicitement cette dimension dans le champ de la proposition de loi.