577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 30

Auteur : Émilie Bonnivard — Droite Républicaine (Savoie · 3ᵉ)
Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article : ARTICLE 30
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : 2026-09-22

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« les personnels de l’éducation nationale »

les mots :

« des personnels médico-sociaux spécialement formés ».

Exposé sommaire

Dans son audition, la CIIVISE a souligné la difficulté de confier les entretiens annuels prévus par l’article 30 au personnel de l’éducation nationale. Le lien entre un élève et son professeur est atypique, et ne permet pas tout le temps de recueillir sereinement la parole de l’enfant. 

Le présent amendement propose donc de confier ces entretiens aux personnels médico-sociaux, conformément aux recommandations de la CIIVISE. Ils devront être spécialement formés au recueil de la parole.