577députés 17ᵉ législature

amendement seance Discuté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 55

Auteur : Maud Petit — Les Démocrates (Val-de-Marne · 4ᵉ)
Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article : ARTICLE 55
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort :

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« L’offre territoriale de prise en charge du psychotraumatisme garantit, pour les personnes mineures comme majeures victimes de violences sexuelles, l’accès à des professionnels et, lorsque la situation le nécessite, à des structures spécialisées disposant de compétences dans le repérage, l’évaluation diagnostique, l’orientation et la prise en charge des troubles post-traumatiques et dissociatifs. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à éviter que l’organisation des soins spécialisés en psychotraumatisme soit limitée aux seuls mineurs.

Les violences sexuelles peuvent entraîner chez l’enfant comme chez l’adulte des troubles post-traumatiques complexes et dissociatifs nécessitant une expertise diagnostique et thérapeutique spécifique.

L’objectif est donc de structurer une filière graduée, accessible à tous les âges.