Amendement (sans numéro) — ARTICLE 46
Auteur :
Agnès Firmin Le Bodo
— Horizons & Indépendants
(Seine-Maritime · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 46
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.