Amendement (sans numéro) — ARTICLE 35

Supprimer cet article.

Cet amendement propose la suppression de cet article afin d'éviter tout doublon législatif.

L'interdiction formelle de confier la résidence de l'enfant (à titre principal ou en garde alternée) à un parent auteur de violences est une mesure de protection absolue et fondamentale. Cependant, cette disposition exacte a d'ores et déjà été débattue et adoptée par l'Assemblée nationale au cours de l'été, lors de l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants.

Par souci de rigueur légistique, il convient donc de retirer cette mesure du présent texte pour éviter toute redondance ou superposition juridique, tout en réaffirmant un soutien total à son entrée en vigueur via son véhicule législatif d'origine.