577députés 17ᵉ législature

amendement seance Discuté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 55

Auteur : Perrine Goulet — Les Démocrates (Nièvre · 1ᵉ)
Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...
Article : ARTICLE 55
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« coordonné »,

insérer les mots :

« par une Unité d’Accueil Pédiatrique Enfant en Danger ».

Exposé sommaire

La création d’un parcours de soins coordonné dédié à la prise en charge des symptômes psychotraumatiques des mineurs victimes de violences sexuelles constitue une avancée majeure de ce texte. Toutefois, la notion de « coordination » ne saurait rester floue. Sans un pilote clairement identifié, ce parcours risque de se fragmenter, laissant l’enfant et le parent protecteur démunis face à un véritable parcours du combattant médico-administratif.

Face à la complexité des psychotraumatismes consécutifs aux violences sexuelles, il est impératif qu’une structure experte et centralisatrice assure le pilotage de ce suivi. C’est précisément la raison d’être des Unités d’Accueil Pédiatrique Enfant en Danger (UAPED) déployées sur notre territoire. Ces structures hospitalières ont été spécialement conçues pour regrouper en un lieu unique, neutre et sécurisant, une équipe pluriprofessionnelle (pédiatres, psychologues, pédopsychiatres, médecins légistes, assistants sociaux).

Ne pas confier formellement cette coordination aux UAPED, c’est courir le risque d’une prise en charge éclatée, exposant l’enfant à une victimisation secondaire délétère où il devrait sans cesse répéter son récit à des professionnels isolés et non coordonnés.

Tel est l’objet de cet amendement. En confiant explicitement le rôle de coordinateur de ce parcours de soins aux UAPED, il s’assure que l’accompagnement de l’enfant mineur victime de violences sexuelles soit guidé par les meilleures expertises disponibles. La loi garantira ainsi une prise en charge globale, protectrice et véritablement continue, condition indispensable à la reconstruction psychique et physique de l’enfant.