amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 46

Auteur : Anne Bergantz — Les Démocrates (Yvelines · 2ᵉ)

Texte visé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

Article : ARTICLE 46

Date de dépôt : 2026-09-17

Date de sort : —

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