Amendement (sans numéro) — ARTICLE 50
Auteur :
Guillaume Gouffier Valente
— Ensemble pour la République
(Val-de-Marne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 50
Date de dépôt : 2026-09-18
Date de sort : 2026-09-22
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de l’identification et du signalement des situations de violences commises à l’encontre des patients ou »
les mots :
« du repérage et du signalement des violences commises à l’encontre des patients ».
Exposé sommaire
Rédactionnel