Amendement (sans numéro) — ARTICLE 53
Auteur :
Guillaume Gouffier Valente
— Ensemble pour la République
(Val-de-Marne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 53
Date de dépôt : 2026-09-18
Date de sort : —
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux sévices sexuels subis »
les mots :
« à ces violences, ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« sévices sexuels »
les mots :
« violences sexuelles ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.