Amendement (sans numéro) — ARTICLE 54
Auteur :
Guillaume Gouffier Valente
— Ensemble pour la République
(Val-de-Marne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 54
Date de dépôt : 2026-09-18
Date de sort : —
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Ces centres »
les mots :
« Les centres de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« de ces centres »
les mots :
« des centres de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.