Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Guillaume Gouffier Valente
— Ensemble pour la République
(Val-de-Marne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-09-18
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« spécifique »
le mot :
« différencié ».
Exposé sommaire
Le présent amendement met en cohérence les termes utilisés pour qualifier le consentement dans l’article L. 1111‑4 et dans le nouvel article L. 1111‑4-1 du code de la santé publique.