Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Céline Thiébault-Martinez
— Socialistes et apparentés
(Seine-et-Marne · 9ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-09-20
Date de sort : 2026-09-21
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et à la lutte contre les »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et à la lutte contre celles-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.