Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Céline Thiébault-Martinez
— Socialistes et apparentés
(Seine-et-Marne · 9ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-09-20
Date de sort : 2026-09-21
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« sexuelles »,
insérer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« méthodologie »
le mot :
« méthode ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.