Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Céline Thiébault-Martinez
— Socialistes et apparentés
(Seine-et-Marne · 9ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-09-20
Date de sort : 2026-09-21
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000573
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 8.
Exposé sommaire
Sous-amendement de correction légistique.