Amendement (sans numéro) — ARTICLE 41
Auteur :
Karim Benbrahim
— Socialistes et apparentés
(Loire-Atlantique · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 41
Date de dépôt : 2026-09-21
Date de sort : 2026-09-22
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« contre les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes »
les mots :
« des agressions sexuelles, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.