Amendement (sans numéro) — ARTICLE 41
Auteur :
Karim Benbrahim
— Socialistes et apparentés
(Loire-Atlantique · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 41
Date de dépôt : 2026-09-21
Date de sort : 2026-09-22
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« L’information »
les mots :
« La sensibilisation ».
II. – En conséquence, aux alinéas 5, 11 et 12, substituer au mot :
« information »
le mot :
« sensibilisation ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de l’information »
les mots :
« du contenu de la sensibilisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l’effectivité de la prévention du risque d’exposition des salariés aux agressions sexuelles, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes, en passant d’une simple information à une véritable sensibilisation.