Amendement (sans numéro) — ARTICLE 41

À l’alinéa 11, après le mot :

« encadrement »,

insérer les mots :

« ou de gestion des ressources humaines et ceux exerçant une activité figurant dans une liste définie par décret ».

Cet amendement vise à étendre à d’autres fonctions et responsabilités le bénéfice d’une sensibilisation renforcée contre les violences sexuelles et sexistes au travail, comme cela est prévu pour les cadres par la proposition de loi initiale.

Outre les salariés en charge des ressources humaines, cela pourra inclure ceux exerçant dans tout domaine où la prévention des violences sexuelles et sexiste justifie, y compris en l’absence de fonctions d’encadrement, une sensibilisation renforcée, à l’instar des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des établissements accueillant des apprentis.