Amendement (sans numéro) — ARTICLE 43
Auteur :
Karim Benbrahim
— Socialistes et apparentés
(Loire-Atlantique · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 43
Date de dépôt : 2026-09-21
Date de sort : 2026-09-22
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de recueil, d’orientation, d’accompagnement »
les mots :
« d’orientation et d’accompagnement des victimes, et de recueil ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.