Amendement (sans numéro) — ARTICLE 41
Auteur :
Karim Benbrahim
— Socialistes et apparentés
(Loire-Atlantique · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 41
Date de dépôt : 2026-09-21
Date de sort : 2026-09-22
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elle ne peut pas être organisée à distance. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à imposer l'organisation de la sensibilisation relative à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail en présentiel.