577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 24.0 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
24.0% du total des amendements

Filtre actif : Dépôt en masse — Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

En cours 20 clusters · 97 amendements en doublons sur 846 déposés (11.5%)

→ Voir le texte complet

  • LFI-NFP 24 amendements quasi-identiques Dépôt en masse
    Répartition : 24 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    AuteurArticleSortTexte (extrait)
    Anne Stambach-Terrenoir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Rejeté La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2100.
    398 Karen Erodi APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2101.
    400 Anne Stambach-Terrenoir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2102.
    401 Karen Erodi APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2103.
    402 Claire Lejeune APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2104.
    403 Anne Stambach-Terrenoir APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: Discuté La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2105.