577députés 17ᵉ législature

Mme Danièle Carteron

EPR

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2026-092026-102026-11max = 146 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 7
  • Avec réponse 2 (28.6%)
  • Sans réponse 5
  • Délai moyen de réponse 42.0 j

Par type : Question écrite : 6, Question au Gouvernement : 1

Top 10 ministères interpellés

  • Justice 2
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 1
  • Ville et Logement 1
  • Travail et solidarités 1
  • Logement et rénovation urbaine 1
  • Enseignement supérieur, recherche et espace 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-11-03 Nouvelles pratiques de PC SOFT Sans réponse
Écrite 2026-10-27 Statut coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) Sans réponse
Écrite 2026-10-13 Modalités d'accès à l'examen du CRFPA Sans réponse
Écrite 2026-08-25 Experts judiciaires Réponse publiée
Écrite 2026-06-02 Dispositif prêt social location-accession (PSLA) Sans réponse
Écrite 2024-11-12 Conséquences des clauses anti-spéculatives Sans réponse
Au Gouv. — Harcèlement des mineurs Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 7
  • Adoptés 1 (14.3%)
  • Rejetés 0
  • Retirés 0
  • En commission 0
  • En séance 7

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 9 759
  • Votes individuels enregistrés 933
  • Pour / Contre / Abst. 278 / 642 / 13
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

74.3%

693 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 933 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Membre 2026-11-05 en cours
GE Logement et écoconstruction Membre 2026-07-26 en cours
GE Forêt et filière bois Membre 2026-07-26 en cours
GE Montagne Membre 2026-07-26 en cours
GA France-Japon Membre 2026-07-26 en cours
GA France-Vietnam Membre 2026-07-26 en cours
GA France-Italie Membre 2026-07-26 en cours
GA France-Corée du Sud Membre 2026-07-26 en cours
GA France-Kazakhstan Membre 2026-04-30 en cours
GA France-Kazakhstan Président 2026-04-30 en cours
GP Ensemble pour la République Membre du 2026-04-29 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours