577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14604 Marietta Karamanli · SOC Transports Desserte du Mans par la LGV Ouest fréquence et coûts 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14570 Marietta Karamanli · SOC Travail et solidarités Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14502 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Augmentation préoccupante de la stéatose hépatique et politique de santé 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14488 Marietta Karamanli · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impôt extraordinaire bénéfices grandes compagnies pétrolières et gazières 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 12934 Marietta Karamanli · SOC Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants dans l'éducation nationale en 2026 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 11989 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la médecine vasculaire en France 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11988 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la cardiologie en France et en Sarthe 2025-12-23 Sans réponse
Orale 478 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en Sarthe et mise en œuvre du pacte contre les déserts médicaux 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11007 Marietta Karamanli · SOC Travail et solidarités Statut de conjoint collaborateur - éevaluation et perspectives d'assouplissement 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10651 Marietta Karamanli · SOC Intelligence artificielle et numérique Difficultés d'accès aux services publics dématérialisés, alerte de la Défenseure 2025-10-28 2026-03-17 140 Réponse publiée
Écrite 10572 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur 2025-10-28 2026-03-31 154 Réponse publiée
Écrite 10349 Marietta Karamanli · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Revalorisation des bourses sur critères sociaux dans un contexte d'inflation 2025-10-21 2026-01-20 91 Réponse publiée
Écrite 10304 Marietta Karamanli · SOC Sports, jeunesse et vie associative Situation des associations, perte de financements publics et nouveaux soutiens 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 9406 Marietta Karamanli · SOC Sports, jeunesse et vie associative Projet loi de finances 2026 : crédits dédiés au sport 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9403 Marietta Karamanli · SOC Transports Sécurité routière : écarts à la réglementation en matière de circulation 2025-08-19 2026-04-28 252 Réponse publiée
Écrite 9400 Marietta Karamanli · SOC Sports, jeunesse et vie associative Natation : apprentissage de tous à tous âges 2025-08-19 2026-02-17 182 Réponse publiée
Écrite 9393 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Pharmaciens d'officine : maintien d'un réseau de proximité indispensable 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9384 Marietta Karamanli · SOC Logement Logement et difficultés des locataires des parcs privé et HLM 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9383 Marietta Karamanli · SOC Logement Logement : DPE, modifications et effets sur les propriétaires et locataires 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 8920 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Accès aux médecins et inégalités face à la santé 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 7753 Marietta Karamanli · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Effets inégalitaires du dispositif Parcoursup sur l'orientation des jeunes 2025-06-24 2025-08-12 49 Réponse publiée
Écrite 7572 Marietta Karamanli · SOC Logement Effets de l'arrêté du 16 janvier 2025 sur les administrateurs HLM 2025-06-17 2025-09-02 77 Réponse publiée
Écrite 6629 Marietta Karamanli · SOC Premier ministre Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales 2025-05-13 2026-04-28 350 Réponse publiée
Écrite 6619 Marietta Karamanli · SOC Travail, santé, solidarités et familles Pauvreté en France, lutte et réduction, présentation au parlement 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée
Écrite 6605 Marietta Karamanli · SOC Industrie et énergie Informations et aides dans le choix de systèmes de chauffage des habitations. 2025-05-13 2026-01-20 252 Réponse publiée
Écrite 6596 Marietta Karamanli · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode 2025-05-13 2026-02-03 266 Réponse publiée
Écrite 6582 Marietta Karamanli · SOC Autonomie et handicap EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles 2025-05-13 2025-07-08 56 Réponse publiée
Écrite 6527 Marietta Karamanli · SOC Travail, santé, solidarités et familles Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 5223 Marietta Karamanli · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Impact de l'abaissement du seuil de TVA sur les autoentrepreneurs 2025-03-18 2025-07-15 119 Réponse publiée
Écrite 5004 Marietta Karamanli · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique 2025-03-18 Sans réponse
Orale 132 Marietta Karamanli · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 3402 Marietta Karamanli · SOC Transports Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire 2025-01-21 2025-06-03 133 Réponse publiée
Écrite 3398 Marietta Karamanli · SOC Justice Avenir du musée mémorial du terrorisme 2025-01-21 2025-04-08 77 Réponse publiée
Écrite 3334 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires 2025-01-21 2025-06-10 140 Réponse publiée
Écrite 3314 Marietta Karamanli · SOC Logement Crise du logement social, accès un logement par location ou achat 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3306 Marietta Karamanli · SOC Justice Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3241 Marietta Karamanli · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Avenir du plan vélo 2025-01-21 2025-03-04 42 Réponse publiée
Écrite 3236 Marietta Karamanli · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Tarification dynamique et protection des consommateurs 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 1793 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1779 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1775 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Reconnaissance des psychologues 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1693 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Moyens et organisation de la police aux frontières 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1684 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 550 Marietta Karamanli · SOC Intérieur Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire 2024-10-08 2025-11-04 392 Réponse publiée
Écrite 539 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Développement de la substitution des médicaments biologiques par des médicaments 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 295 Marietta Karamanli · SOC Éducation nationale Évolution de la formation et des concours de recrutement des enseignants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 155 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 151 Marietta Karamanli · SOC Santé et accès aux soins Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 87 Marietta Karamanli · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 34 Marietta Karamanli · SOC Éducation nationale Mise en place de groupes de niveaux au collège 2024-10-01 2024-12-03 63 Réponse publiée