577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14168 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14081 Marie-Noëlle Battistel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Situation budgétaire des universités françaises 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14049 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmes 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13679 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13591 Marie-Noëlle Battistel · SOC Éducation nationale Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13550 Marie-Noëlle Battistel · SOC Europe Application de droits d'accises réduits pour les distilleries artisanales 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 10954 Marie-Noëlle Battistel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10079 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9299 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9254 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail et emploi Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9249 Marie-Noëlle Battistel · SOC Action publique, fonction publique et simplification Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9238 Marie-Noëlle Battistel · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Contrôle des formations privées en psychologie 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 8919 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8918 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8875 Marie-Noëlle Battistel · SOC Armées Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire 2025-07-22 2025-11-25 126 Réponse publiée
Écrite 8788 Marie-Noëlle Battistel · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche L'enseignement de l'italien dans le second degré 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8740 Marie-Noëlle Battistel · SOC Comptes publics Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8339 Marie-Noëlle Battistel · SOC Justice Intelligence artificielle dans le domaine de la justice 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8335 Marie-Noëlle Battistel · SOC Comptes publics Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8052 Marie-Noëlle Battistel · SOC Logement Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8008 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail et emploi Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés 2025-07-01 2026-02-17 231 Réponse publiée
Écrite 7319 Marie-Noëlle Battistel · SOC Logement Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la construction 2025-06-10 2026-02-03 238 Réponse publiée
Écrite 6856 Marie-Noëlle Battistel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6598 Marie-Noëlle Battistel · SOC Industrie et énergie Transfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois Wanhua 2025-05-13 2025-09-02 112 Réponse publiée
Écrite 6580 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés 2025-05-13 2025-09-16 126 Réponse publiée
Écrite 6433 Marie-Noëlle Battistel · SOC Industrie et énergie Soutien au développement de l'énergie marémotrice 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6384 Marie-Noëlle Battistel · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Soutien au dispositif CUMA 2025-05-06 2025-06-03 28 Réponse publiée
Écrite 5669 Marie-Noëlle Battistel · SOC Europe et affaires étrangères L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement. 2025-04-08 2025-10-21 196 Réponse publiée
Écrite 4498 Marie-Noëlle Battistel · SOC Justice Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée
Écrite 4358 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4266 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Le faible recours aux traitements hormonaux en France 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 3125 Marie-Noëlle Battistel · SOC Intérieur Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger 2025-01-14 2025-04-08 84 Réponse publiée
Orale 97 Marie-Noëlle Battistel · SOC Industrie et énergie Pour la sauvegarde du site de Vencorex 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 2695 Marie-Noëlle Battistel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2535 Marie-Noëlle Battistel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes Position abolitionniste de la France en matière de prostitution 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2476 Marie-Noëlle Battistel · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2451 Marie-Noëlle Battistel · SOC Consommation Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC 2024-12-03 2025-04-22 140 Réponse publiée
Écrite 1962 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1960 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II 2024-11-12 2024-11-26 14 Réponse publiée
Écrite 1924 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins La revalorisation financière de la visite médicale à domicile 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1552 Marie-Noëlle Battistel · SOC Intérieur Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1519 Marie-Noëlle Battistel · SOC Personnes en situation de handicap Le remboursement intégral des fauteuils roulants 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1506 Marie-Noëlle Battistel · SOC Éducation nationale Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne. 2024-10-29 2025-12-09 406 Réponse publiée
Écrite 1495 Marie-Noëlle Battistel · SOC Logement et rénovation urbaine La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1451 Marie-Noëlle Battistel · SOC Enseignement supérieur et recherche Statut des étudiants en BTS 2024-10-29 2025-07-08 252 Réponse publiée
Au Gouv. 1010 Marie-Noëlle Battistel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Plan Avenir montagnes 2025-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 449 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Filière de la chimie 2025-03-06 Réponse publiée