577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19377 Paul Molac · LIOT Action et comptes publics Avenir de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19366 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Impact de la sécheresse 2026 sur la filière cidricole 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19344 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des carburants et tarifs du transport sanitaire 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19178 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins en l'absence de médecin traitant 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19125 Paul Molac · LIOT Autonomie et personnes handicapées Manque de places en Instituts médico-éducatifs (IME) 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19089 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite : prise en compte des zones de tension médicale 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19022 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports sanitaires pour les personnes atteintes d'une ALD non exonérante 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18953 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs des ESAT 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18810 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard dans la mise en œuvre du cannabis médical 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18564 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Malvoyance : évolution des prises en charge et lisibilité des produits 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18307 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Retraite progressive et fin de carrière des fonctionnaires territoriaux 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 17899 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de distribution, concurrence sur le marché des imprimés publicitaires 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17894 Paul Molac · LIOT Intérieur Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17873 Paul Molac · LIOT Justice Refus de rectification d'un nom de famille comportant un signe diacritique 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17836 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santé 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17653 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17598 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17396 Paul Molac · LIOT Culture Contournement de la loi Darcos par Amazon 2026-07-28 2026-09-08 42 Réponse publiée
Écrite 17258 Paul Molac · LIOT Culture Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culture 2026-07-28 2026-09-08 42 Réponse publiée
Écrite 17184 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17147 Paul Molac · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16698 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16526 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suppression de 230 places dans les IFSI de Bretagne 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16225 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds 2026-06-23 2026-08-25 63 Réponse publiée
Écrite 16170 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur" 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16158 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS 2026-06-23 2026-09-29 98 Réponse publiée
Écrite 16116 Paul Molac · LIOT Justice Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles 2026-06-23 2026-09-01 70 Réponse publiée
Orale 815 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Écrite 16067 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15784 Paul Molac · LIOT Éducation nationale Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15111 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15107 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 14957 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Financement des opérations de dragage 2026-05-05 2026-06-09 35 Réponse publiée
Écrite 14799 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres 2026-05-05 2026-07-14 70 Réponse publiée
Écrite 14589 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14528 Paul Molac · LIOT Justice Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14420 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées 2026-04-21 2026-06-16 56 Réponse publiée
Écrite 14402 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2026-04-21 2026-11-03 196 Réponse publiée
Écrite 14389 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14077 Paul Molac · LIOT Éducation nationale Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat 2026-04-07 2026-05-26 49 Réponse publiée
Écrite 13848 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique 2026-03-31 2026-07-21 112 Réponse publiée
Écrite 13810 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée 2026-03-24 2026-05-12 49 Réponse publiée
Écrite 13355 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) 2026-03-03 2026-05-12 70 Réponse publiée
Écrite 13249 Paul Molac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole 2026-03-03 2026-06-02 91 Réponse publiée
Écrite 13034 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI 2026-02-17 — — Sans réponse
Écrite 12747 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment 2026-02-10 2026-07-07 147 Réponse publiée
Écrite 12652 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) 2026-02-03 2026-05-12 98 Réponse publiée
Écrite 12420 Paul Molac · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences de la réforme sur la facturation électronique 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12276 Paul Molac · LIOT Éducation nationale Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES 2026-01-20 2026-03-31 70 Réponse publiée
Écrite 11484 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Report de la mise en oeuvre de la certification des logiciels de caisse 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée