577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14871 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Frais de déplacement des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14164 Christophe Blanchet · DEM Armées et anciens combattants Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyenneté 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14099 Christophe Blanchet · DEM Éducation nationale Modules de formation à la découpe et à la transformation de la viande de gibier 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14083 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14040 Christophe Blanchet · DEM Transition écologique Nécessité d'un label de qualité pour la viande de gibier française 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14039 Christophe Blanchet · DEM Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assouplissement de l'expérimentation de découpe de la viande de gibier 2026-04-07 Sans réponse
Orale 658 Christophe Blanchet · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Enjeux du coefficient correcteur pour les communes 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 11839 Christophe Blanchet · DEM Transports Place des maires dans les SERM 2025-12-16 2026-01-20 35 Réponse publiée
Écrite 11787 Christophe Blanchet · DEM Europe et affaires étrangères Opacité des dépenses de l'AFD par pays 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11735 Christophe Blanchet · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation des directives anticipées via le mariage 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11718 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Instabilité des nomenclatures NAF et réforme du KBIS 2025-12-16 2026-03-31 105 Réponse publiée
Écrite 11668 Christophe Blanchet · DEM Justice Filières sauvages de pneus et cambriolages de garages 2025-12-16 2026-05-05 140 Réponse publiée
Écrite 11528 Christophe Blanchet · DEM Ville et Logement PPGID 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11516 Christophe Blanchet · DEM Justice Développement de la reconnaissance vocale dans les enquêtes judiciaires 2025-12-09 2026-04-28 140 Réponse publiée
Écrite 11459 Christophe Blanchet · DEM Intérieur (MD) Lutte contre l'infiltration du narcotrafic dans la pêche artisanale 2025-12-09 2026-03-03 84 Réponse publiée
Écrite 11173 Christophe Blanchet · DEM Ville et Logement Encadrement du changement de nom des compteurs électriques 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11073 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Soutien aux établissements organisant des "teen party" encadrées et sans alcool 2025-11-18 Sans réponse
Orale 381 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Encadrement de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Écrite 6890 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2 2025-05-20 2025-08-05 77 Réponse publiée
Écrite 5433 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Recours aux forces de sécurité privée 2025-03-25 2025-06-17 84 Réponse publiée
Écrite 5124 Christophe Blanchet · DEM Travail, santé, solidarités et familles Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 5054 Christophe Blanchet · DEM Industrie et énergie Place du nucléaire civil en Europe et souveraineté énergétique européenne 2025-03-18 2025-08-26 161 Réponse publiée
Écrite 3510 Christophe Blanchet · DEM Action publique, fonction publique et simplification Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie 2025-01-28 2025-05-20 112 Réponse publiée
Écrite 3452 Christophe Blanchet · DEM Autonomie et handicap Mutuelle obligatoire pour les ESAT 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3440 Christophe Blanchet · DEM Commerce extérieur et Français de l’étranger Taxes douanières 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 2899 Christophe Blanchet · DEM Sports, jeunesse et vie associative Situation financière des clubs de tennis 2024-12-17 2025-04-29 133 Réponse publiée
Écrite 2768 Christophe Blanchet · DEM Logement et rénovation urbaine Attributions des logements sociaux - droits de réservations 2024-12-10 2025-07-15 217 Réponse publiée
Écrite 2572 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Expérimentation des VLMG 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2543 Christophe Blanchet · DEM Budget et comptes publics Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2420 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Information des Français quant aux frais réels des soins 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2348 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2266 Christophe Blanchet · DEM Énergie Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2254 Christophe Blanchet · DEM Mer et pêche Régime de responsabilité des sauveteurs en mer 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 1907 Christophe Blanchet · DEM Budget et comptes publics Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine 2024-11-12 2025-06-17 217 Réponse publiée
Écrite 1881 Christophe Blanchet · DEM Armées et anciens combattants Généralisation du cahier de rapport hiérarchique 2024-11-12 2025-04-01 140 Réponse publiée
Écrite 1761 Christophe Blanchet · DEM Justice Protection du droit d'auteur 2024-11-05 2025-04-08 154 Réponse publiée
Écrite 1700 Christophe Blanchet · DEM Intelligence artificielle et numérique Application de l'article 6-I-8 de la LCEN 2024-11-05 2025-08-26 294 Réponse publiée
Écrite 1319 Christophe Blanchet · DEM Santé et accès aux soins Liste de prescription stricte des sages-femmes 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 637 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances et industrie Obligation d'ouverture d'un PER 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 619 Christophe Blanchet · DEM Intelligence artificielle et numérique Signaleurs de confiance 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 618 Christophe Blanchet · DEM Budget et comptes publics Plafonnement des recettes de l'INPI 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 377 Christophe Blanchet · DEM Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Transparence dans la haute fonction publique 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Au Gouv. 1147 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Sécurité dans les établissements accueillant du public 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 529 Christophe Blanchet · DEM Travail, santé, solidarités et familles Endométriose 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 438 Christophe Blanchet · DEM Justice Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic 2025-03-05 Réponse publiée