577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2473 Danielle Brulebois · EPR Industrie Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2434 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois 2024-12-03 2025-03-04 91 Réponse publiée
Écrite 2424 Danielle Brulebois · EPR Industrie Défaillance du moteur 1.2 PureTech 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Orale 43 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Expérimentation de « tirs territorialisés » contre la prédation lupine 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2185 Danielle Brulebois · EPR Éducation nationale Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire 2024-11-19 2025-05-20 182 Réponse publiée
Écrite 2158 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Formation des pédicures podologues 2024-11-19 2025-03-04 105 Réponse publiée
Écrite 1987 Danielle Brulebois · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Transfert de dossiers entre MSA et CAF 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1883 Danielle Brulebois · EPR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale 2024-11-12 2025-02-04 84 Réponse publiée
Écrite 1383 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine 2024-10-29 2025-03-18 140 Réponse publiée
Écrite 1096 Danielle Brulebois · EPR Industrie Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 792 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prédation lupine en Petite Montagne 2024-10-15 Sans réponse
Au Gouv. 644 Danielle Brulebois · EPR Transports Contrôle technique 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 149 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances et industrie Inquiétudes des entreprises 2024-11-07 Réponse publiée