577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14837 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la directive européenne IED 2.0 sur les élevages porcins 2026-05-05 Sans réponse
Orale 746 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Renforcer la protection des travailleurs indépendants et de leurs conjoints 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14595 Stéphane Viry · LIOT Sports, jeunesse et vie associative Sous-représentation des femmes au COJOP Alpes 2030 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14308 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14179 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encourager l'investissement dans le sport par les entreprises 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14158 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14033 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvre 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13872 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique 2026-03-31 2026-05-05 35 Réponse publiée
Écrite 13703 Stéphane Viry · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13701 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13686 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité 2026-03-17 2026-04-07 21 Réponse publiée
Écrite 13660 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Usage détourné du protoxyde d'azote : quelle stratégie nationale de prévention ? 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13579 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ? 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13509 Stéphane Viry · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13407 Stéphane Viry · LIOT Justice Réunions sur la voie publique en période d'élections municipales 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13018 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prise en compte de l'engagement bénévole des retraités 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13012 Stéphane Viry · LIOT Justice Experts judiciaires : garantir un paiement rapide pour garantir les expertises 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12954 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Mesures visant à préserver l'apprentissage dans le secteur du BTP 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12950 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Accès au permis de conduire 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12718 Stéphane Viry · LIOT Éducation nationale Cours de natation scolaires : quel accompagnement financier de l'État ? 2026-02-10 2026-03-17 35 Réponse publiée
Écrite 12424 Stéphane Viry · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PME 2026-01-27 Sans réponse
Orale 504 Stéphane Viry · LIOT Éducation nationale École primaire : agir pour les personnels au service de la réussite des élèves 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12022 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préservation de la filière française des prothèses dentaires 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11653 Stéphane Viry · LIOT Intérieur Cession de véhicule et infractions 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 10590 Stéphane Viry · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Parution du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10052 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Crise du financement de la filière textile 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9969 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Stocks de médicaments : concilier sécurité, flexibilité et accès aux soins 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9143 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs" 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9017 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France 2025-07-29 2025-12-16 140 Réponse publiée
Écrite 8814 Stéphane Viry · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8158 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS 2025-07-01 2026-04-07 280 Réponse publiée
Écrite 7724 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7255 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 6898 Stéphane Viry · LIOT Intérieur Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ? 2025-05-20 2025-06-03 14 Réponse publiée
Écrite 6551 Stéphane Viry · LIOT Action publique, fonction publique et simplification Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolaires 2025-05-13 2025-07-15 63 Réponse publiée
Écrite 6545 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerce 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée
Écrite 5859 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps 2025-04-15 2025-05-20 35 Réponse publiée
Écrite 5709 Stéphane Viry · LIOT Intérieur Publicité des parrainages des élus à l'élection présidentielle 2025-04-08 2025-06-17 70 Réponse publiée
Écrite 5512 Stéphane Viry · LIOT Logement Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés 2025-04-01 2026-02-03 308 Réponse publiée
Écrite 5262 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC) 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 4687 Stéphane Viry · LIOT Travail et emploi Revalorisation des NPEC 2025-03-04 2025-06-17 105 Réponse publiée
Écrite 4538 Stéphane Viry · LIOT Intérieur Encadrement des poursuites de véhicules en fuite 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Écrite 3784 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Fonds d'intervention régional et accès au soin 2025-02-04 2025-09-16 224 Réponse publiée
Écrite 3291 Stéphane Viry · LIOT Premier ministre Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres 2025-01-21 2025-05-20 119 Réponse publiée
Orale 87 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Fonds d'intervention régional 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 2774 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Maladie d'Alzheimer 2024-12-10 2025-03-25 105 Réponse publiée
Écrite 2379 Stéphane Viry · LIOT Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2362 Stéphane Viry · LIOT Justice Remboursement des frais des conciliateurs de justice 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2338 Stéphane Viry · LIOT Éducation nationale Frais du périscolaire des classes ULIS 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2320 Stéphane Viry · LIOT Santé et accès aux soins Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée