577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14880 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14865 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour. 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14215 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Derrière le retour de la chasse aux arrêts maladie, le mal-travail 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14177 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ? 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14072 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14044 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13991 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières d'Asalée : Défendre l'humain dans le soin 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13951 François Ruffin · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Exclusion des personnes en situation de handicap des études 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13463 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique « Autour de 50 000 » 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13411 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix du carburant : quelles mesures pour protéger les Français ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13325 François Ruffin · ECOS Intérieur Némésis : dissolution de ce collectif qui tend des guets-apens violents ? 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13313 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lysine : se protéger du dumping chinois 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13283 François Ruffin · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Tryptophane : la santé publique en question 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13010 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Placement familial en crise : quelle réponse de l'État ? 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12993 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Biogaran : il faut arrêter de déléguer la santé 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12961 François Ruffin · ECOS Industrie Arc en danger : l'industrie française sacrifiée sans conditions ! 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12614 François Ruffin · ECOS Armées et anciens combattants Fonderie de Bretagne, un outil de souveraineté militaire menacée 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12443 François Ruffin · ECOS Industrie Erasteel : Bpifrance doit intervenir 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12296 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ? 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12186 François Ruffin · ECOS Industrie Erasteel : un fleuron à sauver 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 11974 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ? 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11744 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Un consortium pour Aluminium Dunkerque 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11717 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Centres d'appels Intelcia : l'État paie, les salariés trinquent 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11579 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Alléger le travail des postiers surchargés 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11124 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Teisseire : l'histoire d'un pillage ordinaire 2025-11-25 2026-05-05 161 Réponse publiée
Écrite 11118 François Ruffin · ECOS Armées et anciens combattants Validation de l'intervention du général Mandon par l'Élysée 2025-11-25 2026-01-13 49 Réponse publiée
Écrite 10482 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Livraisons des colis : de la sous-traitance à la maltraitance 2025-10-21 2026-03-31 161 Réponse publiée
Écrite 10274 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères Évacuation - accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE 2025-10-14 2026-01-27 105 Réponse publiée
Écrite 10181 François Ruffin · ECOS Intérieur Situation critique des sapeurs-pompiers volontaires 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10160 François Ruffin · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Soins d'orthophonie non remboursés 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9291 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères "La Russie a désigné la France comme son premier adversaire en Europe" 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9263 François Ruffin · ECOS Culture MJC Claude Nougaro 2025-08-05 2025-11-11 98 Réponse publiée
Écrite 8517 François Ruffin · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Abandon des salariés de Transports Bonnard 2025-07-15 2026-03-24 252 Réponse publiée
Écrite 7283 François Ruffin · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Abandon de notre agriculture biologique 2025-06-10 2025-09-16 98 Réponse publiée
Écrite 6719 François Ruffin · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Inondations dans l'Audomarois : la double peine 2025-05-20 2025-12-23 217 Réponse publiée
Écrite 6475 François Ruffin · ECOS Justice Spoliations foncières en Martinique : que fait la justice ? 2025-05-06 2025-08-19 105 Réponse publiée
Écrite 6470 François Ruffin · ECOS Santé et accès aux soins Dégâts du chlordécone en Martinique 2025-05-06 Sans réponse
Écrite 6127 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Veut-on encore produire de l'acier en Europe ? 2025-04-22 2025-08-26 126 Réponse publiée
Écrite 6126 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Quel avenir pour la filière aluminium ? 2025-04-22 2026-03-03 315 Réponse publiée
Orale 316 François Ruffin · ECOS Outre-mer Vie chère dans les outre-mer 2025-04-22 2025-04-30 8 Réponse publiée
Écrite 5578 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Que compte faire l'État pour protéger les fleurons stratégiques français ? 2025-04-01 2025-09-16 168 Réponse publiée
Écrite 5299 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique À quand la fin du monopole du pétrole en Corse ? 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5173 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ? 2025-03-18 2026-05-05 413 Réponse publiée
Écrite 4677 François Ruffin · ECOS Intérieur Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ? 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4197 François Ruffin · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ? 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 3752 François Ruffin · ECOS Intérieur Adultes-relais : M. le ministre a tout faux 2025-02-04 2025-06-10 126 Réponse publiée
Écrite 3527 François Ruffin · ECOS Industrie et énergie Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ? 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3431 François Ruffin · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pour le retour de l'anguille 2025-01-28 2025-07-08 161 Réponse publiée
Écrite 2078 François Ruffin · ECOS Travail et emploi Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 998 François Ruffin · ECOS Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes CIDFF : il faut compenser le Ségur 2024-10-15 2025-05-27 224 Réponse publiée