577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14884 Christelle D'Intorni · UDDPLR Justice Cadre instutionnel et garanties de neutralité de la médiation professionnelle 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14705 Christelle D'Intorni · UDDPLR Justice Contribution de 50 euros et accès effectif des citoyens à la justice 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14665 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins pour les victimes de violences sexuelles durant l'enfance 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14330 Christelle D'Intorni · UDDPLR Europe et affaires étrangères Efforts diplomatiques pour la paix et la libération des 19 prisonniers arméniens 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14196 Christelle D'Intorni · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 13997 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13823 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Garantir la sécurité des sapeurs pompiers 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13649 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13648 Christelle D'Intorni · UDDPLR Action et comptes publics Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13457 Christelle D'Intorni · UDDPLR Travail et solidarités Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 12972 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS 2026-02-17 2026-03-10 21 Réponse publiée
Écrite 12792 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à la recherche pour les enfants atteints de neuropathie à axones géants 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12164 Christelle D'Intorni · UDDPLR Éducation nationale Fracture éducative qui touche les territoires ruraux et les petites villes 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 11820 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familiale 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11755 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11740 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Charge fiscale supportée par les propriétaires immobiliers 2025-12-16 2026-03-24 98 Réponse publiée
Écrite 11315 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Annulations répétées d'examens du permis de conduire 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11266 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des soins ostéopathiques et chiropratiques 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 10723 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaître le métier de musicothérapeute dans le champ des soins palliatifs 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10705 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retards préoccupants pour les communes concernant les raccordement électriques 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10414 Christelle D'Intorni · UDDPLR Éducation nationale Difficultés persistantes liées au manque d'AESH 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10377 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme soumettant les alternants et les apprentis à la CSG et CRDS 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10339 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Remplacement des anciens appareils de chauffage à bois 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10259 Christelle D'Intorni · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Décision CEPS d'imposer une baisse massive des prix des médicaments génériques 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10214 Christelle D'Intorni · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des médicaments contre la migraine chronique 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10193 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transports Sûreté aérienne nationale 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10189 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10142 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Encadrement de la répartition des stages des étudiants en médecine 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10129 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Remboursement des médicaments contre la migraine chronique 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10084 Christelle D'Intorni · UDDPLR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Format de l'épreuve de mathématiques du diplôme national du brevet 2025-10-07 2026-04-07 182 Réponse publiée
Écrite 10055 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Problématiques rencontrées à la suite de l'élargissement de la REP 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10036 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Réforme tarifaire du transport sanitaire pour les taxis conventionnés 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 8136 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Honoraires des infirmiers 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7995 Christelle D'Intorni · UDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Nécessité d'étendre le programme pHARe à tous les établissements scolaires 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7873 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) 2025-06-24 2025-07-22 28 Réponse publiée
Écrite 7584 Christelle D'Intorni · UDR Santé et accès aux soins Absence de stratégie nationale de prévention et de dépistage du cytomégalovirus 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7174 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation 2025-06-03 2025-08-12 70 Réponse publiée
Écrite 7152 Christelle D'Intorni · UDR Santé et accès aux soins Distorsion de tarification hospitalière 2025-06-03 2026-03-10 280 Réponse publiée
Écrite 7121 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Supervision des équipements de jeux gonflables 2025-05-27 2025-07-08 42 Réponse publiée
Écrite 7103 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7023 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie 2025-05-27 2025-11-25 182 Réponse publiée
Écrite 7014 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés 2025-05-27 2025-07-15 49 Réponse publiée
Écrite 7007 Christelle D'Intorni · UDR Aménagement du territoire et décentralisation Extension du pouvoir de police des gardes nature 2025-05-27 2026-02-03 252 Réponse publiée
Écrite 7004 Christelle D'Intorni · UDR Enseignement supérieur et recherche (MD) Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur 2025-05-27 2025-08-12 77 Réponse publiée
Écrite 6971 Christelle D'Intorni · UDR Aménagement du territoire et décentralisation EPCI - fonds de concours obligatoires 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6955 Christelle D'Intorni · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Situation préoccupante des associations caritatives 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6904 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Manque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNP 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 5659 Christelle D'Intorni · UDR Logement Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5648 Christelle D'Intorni · UDR Travail, santé, solidarités et familles Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles 2025-04-01 2025-06-17 77 Réponse publiée
Écrite 5643 Christelle D'Intorni · UDR Intérieur Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles 2025-04-01 Sans réponse