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Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 338 Arthur Delaporte · SOC Santé et accès aux soins Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM) 2024-10-08 — — Sans réponse
Au Gouv. 1612 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1227 Arthur Delaporte · SOC Action et comptes publics Projet de loi de finances — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 580 Arthur Delaporte · SOC Travail et emploi Réforme de l’assurance chômage — 2025-04-09 — Réponse publiée