577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17551 Mickaël Cosson · DEM Ville et Logement Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17536 Mickaël Cosson · DEM Enseignement et formation professionnels et apprentissage Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distance 2026-08-04 Sans réponse
Écrite 17432 Mickaël Cosson · DEM Intérieur Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17404 Mickaël Cosson · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacement 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17206 Mickaël Cosson · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17015 Mickaël Cosson · DEM Travail et solidarités Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16593 Mickaël Cosson · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 14861 Mickaël Cosson · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre 2026-05-05 Sans réponse
Orale 726 Mickaël Cosson · DEM Justice Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 13227 Mickaël Cosson · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 11391 Mickaël Cosson · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11277 Mickaël Cosson · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 9498 Mickaël Cosson · DEM Comptes publics Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique 2025-09-02 2026-02-24 175 Réponse publiée
Écrite 5630 Mickaël Cosson · DEM Culture Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5629 Mickaël Cosson · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 2957 Mickaël Cosson · DEM Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 801 Mickaël Cosson · DEM Santé et accès aux soins Baisse du remboursement des examens de biologie médicale 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Au Gouv. 1715 Mickaël Cosson · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation au changement climatique 2026-06-25 Réponse publiée
Au Gouv. 902 Mickaël Cosson · DEM Ville et Logement Crise du logement 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 610 Mickaël Cosson · DEM Travail et emploi Autorisation de travailler le 1er mai 2025-04-30 Réponse publiée