577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19286 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Moteurs de recherche pour coordonnées privées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19251 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement et formation professionnels et apprentissage Liquidation de l'AFPA et des qualifications professionnelles 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 18968 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur RIO et matricule dissimulés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18177 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Renouvellement de la mission de vérification de l'ONU en Colombie 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18159 Hadrien Clouet · LFI-NFP Ville et Logement Enfants abandonnés à la rue 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18140 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Contractuels de l'éducation nationale pénalisés par la réforme du CAPES 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18134 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Médecine de prévention dans l'académie de Toulouse 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18043 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation française au sommet trumpiste anti-gauche 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17981 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Risques professionnels et psychosociaux à l'inspection du travail 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17965 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Dysfonctionnements suite à la cyberattaque touchant l'éducation nationale 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17909 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités 17 millions d'euros volés à l'URSSAF 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17588 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Fusion IRD-CNRS contre les communautés scientifiques 2026-08-04 2026-09-22 49 Réponse publiée
Écrite 17244 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Importation de gamètes et risque eugéniste 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17103 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Toulouse-Lautrec étouffe 2026-07-21 2026-09-29 70 Réponse publiée
Écrite 16211 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Revalorisation des enseignants correcteurs du brevet et baccalauréat 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16101 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Démantèlement de l'IRES 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15996 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15853 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire des ambulanciers 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15357 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15154 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Financement d'État des groupuscules néonazis 2026-05-19 — — Sans réponse
Orale 744 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nationalisation de Fibre Excellence 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14772 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Globecast en péril 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14768 Hadrien Clouet · LFI-NFP Culture Sécurité sociale des artistes-auteurs 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14743 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Retrait de sa Légion d'honneur au dirigeant fasciste Franco 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14719 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Palantir est un ennemi national 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14079 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Démantèlement gouvernemental de l'université Toulouse II - Jean Jaurès 2026-04-07 2026-09-22 168 Réponse publiée
Écrite 13678 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée mondiale du rein et prévention 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13677 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation toulousaine de soins musicaux 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13601 Hadrien Clouet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Alevinage dans les lacs de haute montagne 2026-03-17 — — Sans réponse
Écrite 13337 Hadrien Clouet · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Non-remboursement des fauteuils 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13301 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Interruption impérative du projet Bromo 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 13264 Hadrien Clouet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Piratage du FICOBA 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13250 Hadrien Clouet · LFI-NFP Transports Armement abusif des agents ferroviaires 2026-03-03 2026-06-02 91 Réponse publiée
Écrite 13237 Hadrien Clouet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Défaillances publiques face aux inondations 2026-03-03 2026-07-21 140 Réponse publiée
Écrite 12997 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Embargo et blocus criminel de Cuba 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12930 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépôt de bilan de la crèche La Farandole 2026-02-17 2026-04-07 49 Réponse publiée
Écrite 12909 Hadrien Clouet · LFI-NFP Armées et anciens combattants Enlisement du projet SCAF 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12850 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de l'expérimentation SECPa 2026-02-10 — — Sans réponse
Écrite 12732 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Démantèlement de l'école publique 2026-02-10 — — Sans réponse
Orale 603 Hadrien Clouet · LFI-NFP Culture Menace sur l'imprimerie braille en France 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12601 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Répression à l'INTEFP 2026-02-03 2026-04-07 63 Réponse publiée
Écrite 12119 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Délit de marchandage à BFM-TV 2026-01-06 2026-03-31 84 Réponse publiée
Écrite 12118 Hadrien Clouet · LFI-NFP Transports Droits des passagers aériens 2026-01-06 — — Sans réponse
Écrite 11064 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11019 Hadrien Clouet · LFI-NFP Justice Opposition des barreaux au décret RIVAGE 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée
Écrite 11014 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Permis de conduire et visite médicale 2025-11-18 2026-09-08 294 Réponse publiée
Écrite 10999 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Explosion de frais d'inscription à l'Université Toulouse II - Jean Jaurès 2025-11-18 2026-09-22 308 Réponse publiée
Écrite 10507 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recours au capital décès 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10505 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plan de licenciement dans l'association AIDES 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10472 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Saccage de la médiathèque Cabanis 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée