577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15697 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recrudescence des cas de rougeole en France et insuffisance couverture vaccinale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15645 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection données personnelles - recrudescence des violations de données 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15636 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effectivité du Pacte de lutte contre les déserts médicaux 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15631 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures de prévention face à l'épidémie d'Ebola variant Bundibugyo en RDC 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15616 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Dégradation du chômage des 15-24 ans 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15586 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15027 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : retard de préparation des entreprises françaises 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15026 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14994 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise de l'assurance des collectivités territoriales et garanties de couverture 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14944 Thierry Frappé · RN Intérieur Explosion des tentatives d'homicide en France 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14673 Thierry Frappé · RN Éducation nationale Baisse démographique scolaire et conséquences pour les territoires 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 13993 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention des troubles du sommeil et impact des conditions de vie et de travail 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13813 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Délais d'accès à l'endoscopie digestive et dépistage du cancer colorectal 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13794 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pratique d'actes esthétiques par les masseurs-kinésithérapeutes 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13792 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement des activités esthétiques exercées par les infirmiers 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13582 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact du conflit au Moyen-Orient sur les prix des carburants en France 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 12985 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12670 Thierry Frappé · RN Transports Augmentation des péages autoroutiers au 1er février 2026 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12582 Thierry Frappé · RN Éducation nationale Harcèlement scolaire dès l'école primaire 2026-02-03 2026-06-02 119 Réponse publiée
Écrite 12550 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des tarifs bancaires en 2025 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12527 Thierry Frappé · RN Transports Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui 2026-01-27 2026-06-09 133 Réponse publiée
Écrite 12434 Thierry Frappé · RN Éducation nationale Situation et conditions d'exercice des AESH 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12229 Thierry Frappé · RN Intérieur Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en France 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12207 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicaments 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12193 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mouvement de grève des médecins libéraux 2026-01-13 2026-05-12 119 Réponse publiée
Orale 507 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de l'hôpital de jour pédopsychiatrique sur Beuvry 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12035 Thierry Frappé · RN Intérieur Sécurité dans les transports en commun franciliens 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11923 Thierry Frappé · RN Éducation nationale Non-remplacement des enseignants absents 2025-12-23 2026-01-27 35 Réponse publiée
Écrite 11915 Thierry Frappé · RN Intérieur Augmentation des violences et menaces visant les élus 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11609 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement des politiques de prévention et de dépistage du VIH 2025-12-09 2026-03-31 112 Réponse publiée
Écrite 11526 Thierry Frappé · RN Ville et Logement Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11469 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement du nouveau nucléaire et positionnement de la filière française 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11452 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Soutien au Relais et sécurisation du financement de la filière textile 2025-12-09 2026-03-17 98 Réponse publiée
Écrite 11446 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Pertinence des recommandations algorithmiques de France Travail 2025-12-09 2026-06-02 175 Réponse publiée
Écrite 10732 Thierry Frappé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Situation du Syndicat pour l'aménagement du Bois des Dames 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10712 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse record des défaillances d'entreprises en septembre 2025 2025-11-04 2026-04-14 161 Réponse publiée
Écrite 10687 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Augmentation du nombre d'inscrits à France Travail au troisième trimestre 2025 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 9663 Thierry Frappé · RN Intérieur Augmentation d'actes antichrétiens 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9575 Thierry Frappé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Baisse de 85% de cafés et bistrots 2025-09-09 Sans réponse
Écrite 9454 Thierry Frappé · RN Aménagement du territoire et décentralisation Rééquilibrer l'attractivité tarifaire entre le rail et l'avion 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9449 Thierry Frappé · RN Intérieur Garantir l'accès à la vidéoprotection pour toutes les communes 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9447 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins 25 ans passés sur les écrans 2025-08-26 2026-02-10 168 Réponse publiée
Écrite 9431 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Augmentation du risque de cancer du foie 2025-08-26 2026-05-12 259 Réponse publiée
Écrite 9418 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse des faillites d'entreprises et ses conséquences sur l'emploi 2025-08-26 Sans réponse
Écrite 9410 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Combattre le marché illégal du tabac en France 2025-08-26 2026-02-17 175 Réponse publiée
Écrite 9409 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Diminution du taux du Livret A 2025-08-26 2026-03-10 196 Réponse publiée
Écrite 9370 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation de la TVA sur le gaz et l'électricité 2025-08-12 2026-02-10 182 Réponse publiée
Écrite 9366 Thierry Frappé · RN Sports, jeunesse et vie associative Augmentation du nombre de noyade été 2025 2025-08-12 2026-02-17 189 Réponse publiée
Écrite 9356 Thierry Frappé · RN Travail, santé, solidarités et familles Aggravation de la pauvreté en France 2025-08-12 2025-12-16 126 Réponse publiée
Écrite 9352 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Politique de santé publique face à Helicobacter pylori 2025-08-12 2026-05-12 273 Réponse publiée